Tour d'horizon


Debra Percival




35 ATIOns SIGnEIIT de



nouueaux accords commerciaux

Au moment de la mise sous press du Courrier, 35 des 78 Etats d'Afrique, des Caraibes et du
Pacifique avaient sign des Accords de partenariat conomique (APE) avec I'UE. Tous bnfi-
ciaient jusqu'ici d'une entre prfrentielle sur le march de I'UE au titre de l'Accord de Cotonou.


L es APE sont des accords de libre-
 change rciproques. Mais si l'UE a
 accept d'ouvrir son march  tous les
 iens et products agricoles en prove-
nance des ACP ( l'exception du sucre et du riz
qui bnficieront chacun d'une brve priode de
transition  computer du ler janvier 2008), les
nations des ACP ne devront ouvrir que progres-
sivement leurs marchs, par phases ngocies de
5  25 ans, pour les products les plus sensibles,
qui reprsentant 80% ou plus de tous les chan-
ges. Conformment aux rgles commercials de
l'Organisation mondiale du commerce, les
signataires de tout accord de libre-change sont
autoriss  en exclure certain biens, pour autant
que ces accords couvrent "substantiellement"
tous les changes. De nombreux pays ACP ont
ds lors choisi d'exclure leur production agri-
cole des APE.
A ce jour, les Carabes sont la seule entit rgio-
nale  avoir sign un APE Cet accord, tabli
avec tous les pays du CARICOM, porte non
seulement sur les biens, mais aussi sur les
changes de services, les douanes, la facilitation
du commerce extrieur, les obstacles techniques
au commerce, les measures sanitaires et phytosa-
nitaires, l'agriculture et la pche, les paiements
et les movements de capitaux, la concurrence,
les droits de proprit intellectuelle, les marchs
publics, les questions environnementales et
sociales et les fonds de dveloppement, autant
d'aspects qui stimulent l'intgration rgionale.
A ce jour, des sous-rgions ou un ou deux pays
ACP d'une mme region ont eux aussi sign des
APE. Il s'agit d'APE portant uniquement sur les
marchandises et par lesquels l'entit s'engage 
poursuivre les ngociations sur d'autres aspects
de l'accord en signant des APE  part entire
d'ici la fin 2008. Il s'agit essentiellement de pays
 moyens revenues. Ces entits ou ces pays esti-
ment assez urgent de signer des APE puisque la
drogation accorde par 1'OMC pour l'Accord
de Cotonou a pris fin le 31 dcembre. En l'ab-
sence d'APE, ces pays seraient en effet soumis
au Systme de prfrences gnralises (SPG).
Seuls quelques pays ACP se trouvent actuelle-


N. 4 N.S. JANVIER FVRIER 2008


ment dans cette position, notamment le Gabon,
la Rpublique du Congo, le Nigeria et un group
de pays du Pacifique, les les Cook, Tonga, les
les Marshall, Niue, la Micronsie, Palau et
Nauru. Des fonctionnaires de l'UE en charge du
commerce indiquent que le Congo et le Gabon
ont exprim un intrt pour les APE mais que le
Nigeria n'a pas voulu en ngocier un  ce stade.
Ils ajoutent qu'tant donn le bas niveau des
changes commerciaux entire l'UE et le
Pacifique, la mise en euvre du SPG n'entranera
pas tellement de pertes pour cette region.
D'aprs une rcente declaration manant du
Secrtariat ACP  Bruxelles, "les ACP deman-
dent  l'UE de faire en sorte que toutes les mesu-
res soient prises pour garantir la poursuite du
commerce dans les mmes conditions, de
manire  ce que les oprateurs conomiques
restent sur le march et que le bien-tre socio-
conomique des citoyens des Etats ACP ne soit
pas compromise .
On peut encore lire que les "accords intrimai-
res" ont t signs sous la pression et qu'il fau-
dra les revoir lorsque les accords  part entire
seront labors en 2008.
De nombreux pays parmi les moins dvelopps
(PMD) sont encore indcis au sujet des APE.
Abdoulaye Wade, president du Sngal, a indi-
qu que son pays n'est pas prt pour le libre-
change. Les pays les moins dvelopps peu-
vent encore bnficier d'exportations exemptes
de taxes et de quotas vers le march europen en
vertu de l'initiative europenne de 2001 "Tout
sauf les armes".
Mais une declaration manant de la Direction
gnrale du Commerce de l'UE souligne encore
les avantages des APE  part entire, en disant
qu"'ils offrent la possibility de soutenir l'int-
gration progressive des ACP dans l'conomie
international et de s'assurer que l'accs sans
prcdent aux marchs de l'UE accord aux
ACP apporte une croissance relle des changes
commerciaux et un dveloppement conomique
sur une large base. Pour le dire brivement, c'est
l'occasion d'apporter ce que l'Accord de
Cotonou n'a pas t capable de fournir."


[ *' IIjIlD]&I I ID]ll[tI 1 U l.^I^I ^ H






(q[o LA DATE DU 3ol MARS 2008













1- eIIy EntaAl uol, mrg al du Il'le d S qua
Il











S-e Ilyar79 E at, BCah oalmas, B'arbaqued u, Belize
a conclu un accord bilatral avec 'UE relatif au com-
merce, n'est pas include dans un APE.

2 Voir la fin de l'article pour les members du Caricom.
 Tobgo
 ACOD "ITRMARS OU "POR
 TANT ECUIVEMEN SU ESMR

MHNIES" : .
AFIU CENRL : Camerou
COMNAT D'FIU DE e..











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