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 Art. 3. Tous negociants, strangers on indigbnes, qui recevront
directement des bhtiments A leur consignation, ne pourront vendre
les ni;iar'lndi;.- en detail, et se conformeront a l'article II, pour
la vente de leurs cargaisons.
 Art. 4. Ne pourront, u'I innmiin-, lesdits negociants, traiter avec
lesdits bitiments strangers, pour leurs cargaisons, qu'apres que
administration aura fait le clil i .l-. nrtiD.i.l necessaires au besoin
de 1'armee (1).
 Art. 5. Les contrevenants ~ la pr6sente ordonnance, seront con-
damn6s t une amende de trois cents gourdes pour la premiere fois,
et cinq cents en cas de r,.:.ilii.'.
 Mande et ordonne .ii Ciiiial .Iii.hir-. des finances, aux g6n6raux
de division et de ]rigAie, a; i .ux illiili.iMlll ls principaux et parti-
culiers, de tenir la main chacun ence qui le concern.
 Donn6 en notre jl.it i ;ipiiL al du Cap. le. 25 octobre 1804,Ire anne de
l'ind6pendance, et de .oli' r-gie le ier.
 Sign : JACQUES erf.
 Par I'Empereur :
 Le chef d'escadron, Sign6 : DIAQuoY.


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