LIBERTt OU LA MORT.


 No 18. ORDONNANCE qui defend aux capitaines de hblimernl
 strangers de d6tailler eux-memes leurs cargaisons.

 Au Cap, le 15 octobre 1804, an ler.

 JACQUES I", Empereur d'Haiti,
 Inform que les capitaines des bgtiments am6ricains, arrivant dans les
 differents ports de notre empire, vendent en gros et en detail, avec les pe-
 tits marchands, leurs cargaisons;
 Consid&rant que cela ne peut etre que prejudiciable au commerce et
 favoriser la sortie de tout le num6raire de l'ile;
 Voulant mettre fin A tous ces abus,
 Veut et entend ce qui suit, pour Atre execute dans sa force et teneur :
 Art. Ier. Defendons tres express6ment A tous les capitaines des bA-
 timents strangers, qui arriveront d4ns un port de notre Empire de
 vendre leurs cargaisons en detail aux marchands ou particuliers (1).
 Art. 2. Les negociants 6tablis en vertu de nos leilll-pail'le ,
--77 auront seuls le droit de traiter, par un ou plusieurs, les cargat-
 sons (2). Art. 3.

 (1) Voyez, no 34. Ddcret, du j'r aoft 1805, relatif au cautionnement des
 dtlieininl f ;lrago r;y t,,par t ne, iaisons hT'iiereie, art. 2.
 (2) Voyez'no 36:,Aciel du 6 septembre 180.3, relatifl'"a c onsygnation des
 bdtimels dran.}fetfrrt. 2.4
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