Harcdement au travail: LA PROTECTION DU TEMOIN


Le droit des salaries doit-6tre respect


Le droit A une protection juridictionnelle
effective est un principle general du droit
communautaire qui oblige les Etats
membres A prendre toute measure per-
mettant aux victims d'une discrimina-
tion ou d'un harcelement de faire valoir
leurs droits devant les juges. II en de-
coule notamment I'obligation de prote-
ger les travailleurs contre toute measure
de r6torsion. C'est ainsi que le l6gisla-
teur protege le salaried qui temoigne
d'une discrimination ou d'un harcele-
ment dans une entreprise. En effet, "au-
cun salarii ne peut itre sanctionni, (icen-
cii ou faire Cobjet d'une measure
discriminatoire pour avoir timoigne des
agissements" constitutifs d'une discrimi-
nation "ou pour les avoir relates" (art.
L1132-3 du Code du travail).
De meme, "aucun salarii ne peut itre
sanctionni, licencii ou faire fobjet d'une


measure discriminatoire pour avoir timoi-
gnd"ou "avoir relate" des faits constitu-
tifs d'un harcelement moral ou sexuel
(art. Ll152-2 et Ll153-3 du Code du
travail). De tels actes sont nuls (art.
L1132-4, L1152-3 et -4 du Code du tra-
vail), sanction radical qui se justifie par
la gravity de I'atteinte port6e par une
telle measure de r6torsion aux droits fon-
damentaux des travailleurs.
Un arret recent, rendu par la Cour de
cassation le 10 mars 2009 (no 07-
44092), t6moigne de la volonte de la
plus haute jurisdiction d'appliquer dans
toute sa plenitude cette protection du
salaries t6moin. L'affaire concernait le li-
cenciement d'un salari6 ayant d6nonc6
des irr6gularit6s, ainsi que des faits de
harcelement moral. La Cour d'appel
avait consider "que e fait pour un sala-
rii d'imputer d son employer, apris en
avoir averti inspection du travail, des


irrigularitis graves don't la rjaiatj n'est
pas itablie, et de reprocher desfaits de har-
cifement a un sup'rieur hiirarchique sans
fes prouver, caractirise un abus dans
f'exercice de (a fibert df'eg ression et
constitute une cause rellfe et sirieuse de Ii-
cenciement". A tort, a estim6 la Cour de
cassation. II result des textes rappel6s
que "'e salarij qui rebate desfaits de har-
cbement moralnepeut itre licencidpour ce
motif. II n'en va autrement qu'en cas de
"mauvaisefoi"du salari6. Et la Cour de
cassation d'apporter cette precision es-
sentielle : la mauvaise foi "nepeut resu(-
ter de a seure circonstance que lesfaits de-
nonces ne sont pas itablis".
En effet, il n'est pas rare que la preuve
de faits de harcelement, comme de dis-
crimination, ne puisse etre apport6e de-
vant un juge tant ces faits sont, par na-
ture, masqu6s, opaques... Si le temoin
perdait toute protection au seul motif
que la preuve des faits n'a pu 6tre ap-
port6e, plus aucun salaries ne pourrait
raisonnablement prendre le risque de
temoigner. En consequence, a estime la
Cour de cassation dans I'affaire qui lui
6tait soumise, des lors qu'aucune mau-
vaise foi n'6tait invoquee, la Cour d'ap-
pel ne pouvait juger le liceociement
fonde. Au contraire, le seul fait de licen-
cier ce salaries, au motif qu'il avait relate
des agissements de harcelement moral,
entrainait la nullit6 de plein droit de son
licenciement
 Par Manuela Gr6vy,
 enseignant-chercheur
 a I'universit6 Paris-I


SUBSCRIPTION POUR HAITI


Le bilan human et materiel du terrible
seisme qui a secou6 HaTti est immense.
Et chaque jour, la necessity de se mo-
biliser pour apporter de I'aide a nos
freres devient de plus en plus imp6-
rieuse Port-au-Prince et de nombreuses
villes, il faut de toute urgence venir en
aide aux dizaines de milliers de victims.
C'est pourquoi le PCM lance une sous-
cription en faveur de la population haT-
tienne. La some r6coltee sera verse
A une organisation humanitaire qui agit
sur le terrain. Nul doute que vous se-
rez nombreux a r6pondre A cet appel du
coeur. Les lecteurs de "'Justice" ont d6ej
fait la preuve de leur generosity en de
multiples circonstances dramatiques.


Chacun peut appor-
ter sa contribution A
ce vaste movement
de solidarity. Des a
present, adressez
vos dons par
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I'ordre de la AF PCM
"Sjisme Haiti", A
I'adresse suivante :
Angles des Rues
Emile Zola et Aliker
Terres Sainville
97200 Fort-de-
France


Un pays en detresse