SOUVENIRS D'UNE CHAMPAGNE mit Excutif Militaire, gouvernement de fait, et des Chambres qui se dclarent et sont de vrai, les dpositaires de la volont national. Le dsir de faire bon mnage, jusqu'au vote d'une nouvelle cons- titution et l'lection du Chef de l'Etat anime les deux Pouvoirs, et le patriotism des uns et des autres prviendra certainement tout conflict regrettable. Malheureusement ce dsir ne suffit pas pour assurer la march de la machine gouvernementale. Si le gou- vernement est avant tout un organisme politique cr par la na- tion ou ses reprsentants, le Comit Excutif Militaire ne possde plus, depuis le 2 Juillet date o les Chambres se sont officielle- ment constitutes la qualification ncessaire pour poser des ac- tes politiques proprement dits. Ainsi n'ayant son origine aucune manifestation lgale et formelle de la volont national, il ne pour- rait pas promulguer les lois votes par la Chambre des Dputs et le Snat La promulgation des lois participe, en effet, de l'exer- cice de la souverainet, de laquelle souverainet, le Comit Excu- tif Militaire n'est point invest. Ce droit serait encore contestable quand les Chambres elles-mmes lui en donneraient l'autorisation. Car il lui manque l'essentiel pour agir valablement dans ce sens savoir la conscration express du Souverain. Ces observations prendraient toute leur valeur si la Constituante tardait doter l'Etat d'une nouvelle Loi fondamentale sans avoir pralablement donn au Comit Excutif Militaire un mandate, ou lu un Prsident provisoire ou dfinitif. Le C. E. M. n'a plus gale- ment la facult de prendre des dcrets-lois, ses attributions se bor- nant dsormais des actes conservatoires et administratifs. M- me si en droit, la Constitution de 1944 nous rgit encore (elle est quelquefois invoque par le Tribunal de Cassation, car elle n'est pas formellement abroge) elle ne peut pas couvrir les actes d'un gouvernement qui n'mane point de son autorit. Il reste donc acquis que nous sommes qu'on le veuille ou ne le veuille pas dans une situation politique assez illogique don't on devrait s'empresser de sortir si un temps quelque peu long sera ncessaire l'laboration de la Constitution dmocratique exige par la Rvolution.