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nomm dans-le language populaire ne sera admis
sur le territoire de la Rpublique Tout Syrien
qui, dans le but de turner la loi' laisserait le
Pays pour revenir avec un acte de naturalisa-
tiQoh, ne sera, non.plus admis sur le territoire de.
la Rpublique. Defense est faite aux Ministres,
Charges d'affaires, Consuls d'Hati l'Etranger
de dlivrer de passe-ports aucun d'eux, sauf
 ceux ,qui seraient mtigiis d'un passe-port du
Gouvernement hatien, sdus peine de rvocation.
 Tout chef de movements du-Port qul aura
 contrevenu aux dispositions du present article,
 n permettant le dbarquement de Syriens non
 inunis de passe-ports, ou mme munis de. passe-
 ports irrguliers,; sera traduit en. police correc-
 tionnelle et puni d'une amende de deux cents
gourdes.
 Art. 2. Il ne sera dsormais accord par le
 President d'Hati aucune licence un Syrien pour
fonder un autre tablissement commercial que
celui de ngociant consignataire.
 Art. 3. Les licences accordes jusqu'. ce jour
 des Syriens pour exercer le. commerce en une
autre quality que celle de ngociants consignatai-
res ne seront pas renouveles. .
 UnV dlai de six mois, l'chance de l'anne,
leur est accord pour liquider et former tur
maison de commerce- de gros et de.dtail.
 Art. 4. Il est dfendu tout Syrien' en posses-
sion. de la licence d'avoir plus d'un tablissement
con mercial.
 Art. 5. Tout Syrien qui se livrera unr com-
merce sans tre muni de patente et de licence ou
-qi sera surprise exerant la. profession de paco-
tilleur, de colporteur, de spculateur en denres
et tot autre commerce de dtail, serai frapp
d'une amende deinrq cents dollars et puni d'uq
emprisonnement de. trois six mois.. En cas de
rcidive, -il sera exputi6 du territoire de la R-
pbliq ue.