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 SECTION VII. SEPTIME CLASSES.
 Des larcins.
 Art. 408. Tout vol d'objets don't la valeur n'excdera
 pas vingt piastres ou six mille gourdes,. et qui sera
 commis sans aucune des circonstances prvues aux
 articles 32e, 327, 328 et 329 du Psent Code, est quali-
 fi larcin.
 Art. 409. Tout larcin serauni d'un, mois six mois
 d'emprisonnement. C. In. 26 et suiv.
 Le coupable sera, pendant la dur .sa peine,
 employ aux travaux publics de la e q( e : la dis-
 position de l'article 333 ci-dessus, lu i en outre
 applique.

 Disposition commune aux sept sections ci-dessus.
 .Art. 401. Il y a rcidive, dans 'tous les cas prvus
 p. rla prsente loi, lorsqu'il a t rendu contre le
contrevenant, dans les douze mois prcdents, un
premier jugement pour contravention de police.









 LOI
 du 10 Aot 1903 relative aux Syriens. Cette loi n'a
 dt publie qu'au Moniteur du 8 Juin 1904. 1M 46.

 LE CORPS LGISLATIF,
 Usant de l'i'nitiat&ve que lui accord l'article 69
 de la Constitution;
 Considrant que l'arrive en masse des indivi-
dui dits Syriens ou ainsi dnomms dans le lan-