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 2 Les boissons falsifies trouves appartenir au
 vendeur ou au dbitant: les boissons seront rpan-
 dues, C. pn. 263, 394, 5e 395. -. .
 3 Les crits, dessins, lithographies ou gravures
/contraires aux mours : ces objets seront' brls.- C.
pn. 229,-233.
 4 La peine de l'emprisonnement pendant quatre
 jours au plus, sera toujours prononce, en cas de r-.
 cidive, contre toutes les personnel mentionnes dafis
 l'art. 394.

 SECTION III. TROISIME CLASSES.

 Art. 398. Seront punis d'une aniende: de onze gour-
 des quinze gourdes inclusivement.
 1: Ceux qui, hors les cas prvus par l'article 356
 jusques et compris l'article 381, auront volontaire-
 ment caus du dommage aux proprits mobilires
 d'autrui. C. civ. 939, 1168. C, pn. 36, 383, 385 et suiv.
 401, 410.
 20 Ceux qui auront maltrait inhumainement des
 animaux non malfaisants. C. pn.394, 2e,.399, 2e'
 3 Ceux qui auront occasionn la mort ou la. 'bles-
 sure des animaux ou bestiaux appartenant autrui,
 par l'effet de la divagation des fous ou, des furieux,
 d'animaux malfaisants ou froces, ou par la rapidit
 ou la mauvaise direction, ou le chargement excessif
 des voitures, chevaux, btes de trait, d charge ou de
 monture. C. pn. 383, 5e, 39., 2e, 3e. 6e.
 4 Ceux qui auront occasionn les mmes domnma-
 ges par l'emploi du l'usage d'armes, sans precaution
 ou avec maladresse. ou jet de pierres ou autres corps
 durs. C. civ. 1168. C. pn. 390, 6e, 11, -394, 7e, 399, 2e.
 50 Ceux qui auront caus les mmes accidents par
 la.vtust, la degradation, le dfaut de rparation ou.
 d'entretien des maisons ou difices,, ou par l'encombre-
 ment ou l'excavation, ou telles autres oeuvres, ,dans
 ou prs des rues, chemins, places, ou voies publiques,
 sans precautions ou signaux ordoi-ns ou d'u-age.
 C. pn. 390, 1e, 5e.
 6" Ceux qui auront de faux poids ou de fausses me-
 sures dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou
 maisons de commerce. ou dans .les halles, foires ou
 marchs; sans prejudice des pines qui seront, pro-
nontces par les tibunaux en matire 'de police corr-
rectionneile,, contre ceux qui auraient fait- usage de