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 ,6 Ceux qui auront jet ou expos au devant de leurs
 Ediflces, des choses de nature nuire par leur chute
 ourdes exhalaisons insalubres. C. civ. 1168.-- C. pn.
 254, 265, 394, 7* 395, 398, 4o.
 7' Ceux qui auront laiss dans les rues, chemins,
 places, lieux publics, pu dans les champs, des instru-
 ments aratoires, pinces, barres, barreaux, ou autres
 machines ou instruments, ou armes don't puissent
 abuser les voleurs "et autres malfaiteurs. C. civ.
 1169. C. pri. 330, 391, 394, 20, 30, 40, 6*, 398, 6.
 80 Ceux qui, sans aucunes circonstances prvues
 par laloi, auront cueilli ou mang sur les lieux mmes
 des fruits appartenant autrui. C. pn. 330.
 9 Ceux qui, sans autres circonstances, auront gla-
n, rattel ou grapill dans les champs non encore
entirement dpouills et vids de leurs rcoltes, ou
avant le moment du lever ou' aprs celui du coucher
du soleil. C. pn. 330,-393.
 S10 Ceux qui, sans avoir t provoqus, auront pro-
 fr contre quelqu'un des injures, autres que celles
 prvues depuis l'article 313 jusques et y compris l'art.
 323.
 11* Ceux qui, imprudemment, auront jet des im-
 mondices sur quelque personnel. C. civ. 1168. C. pn.
 264,265, 394, 7*, 39i, 398, 4.
 `120 Ceux qui auront laiss passer leurs bestiaux ou.
 leurs btes de trait, de charge ou de monture dans les
 jardins d'autrui.
 130 Ceux qui ne se seront pas conforms aux rgle-.
 ments ou arrts lgalement pris et publis .par l'au-
torit locale, en vertu de l'article 42, sauf les NOS 5, 6, 7
et 8 de la loi sur les conseils communaux, du 4 Juillet
1872, et des articles 29, 39 et, 40 de la loi sur les conseils
d'arrondissement du 20 Noveinbre 1876. (1)
 Art. 391. Seront en outre confisqus, les pices d'ar-
 tifice et armes feusaisies dans le cas du N 2 de Par-
ticle prcdent, les instruments et les armes mention-
ns dans le No7 du mme article. C. pn. 10, 383, 389,
396, 400.
 Art. 392. La peine d'emprisonnement, pendant deux
 fours au plus, pourra de plus tre prononce, selon

 1. V. ithfa la loi du 6 Octobre 1881, art. 50".
 /Ls conseils d'arrondissement n'existent pas. Voir,' A.et gard, au Monite.r
 4u 1 Janvier 1891, iistressant discours de M. Laer Cauvin..