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corde par l'art. 386, dans le cas d'insol.vabilit prvu
par cet article. C. Pri. 36 et suiv.
 (Voir la loi du 19 Juillet. 1898 qui modified les art.
37, 386, 388 du C. pn., au Moniteur du 30 Juillet 1898.
N -61.
 Art. 389. Les tribunaux de police pourront aussi,
dans les cas dtermins par la loi, prononcer la confis-
cation, soit des choses saisies en contravention, soit
des choses produites par la contravention, soit des
matires ou des instruments qui ont servi ou taient-
destins servir la commettre. C. Pnr., 10, 383,
391, 396, 400.

 CHAPITRE II.

 Contraventions et peines.

 SECTION PREMIERE. PREMIERE CLASSES.

 Art. 390. Seront punis d'amende depuis deux jus-
qu' quatre piastres, inclusivement : C. pn. 36, 383,-
385 et suiv. 393. 401. *
 S1 Ceux qui auront nglig d'entretenir, rparer ou
nettoyer les fours, chemines ou usines, o l'on fait
usage du feu : C. civ. 1168, 1504, 1505. C. pt 377.
 S2 Ceux qui auront viol la defense de tirer, en. er-
tains lieux, des pices d'artillerie ou'der coups d'ar-
mes feu; C. prin. 391,, 392.
 3 Ceux qui auront nglig de nettoyer les rues ou
passagesdans les communes ou ce soin est laiss la.
charge des habitants. C. pn. 56.
 4* Ceux qui auront emlarrass la voie publique, en
y dposant, en y laissant, sans ncessit, des mat-
riaux ou des choses quelconques qui empchent ou
diminuent la libert ou la sret du passage ; ceux,
.qui auront nglig ou d'enlever ou d'clairer les ma-
triaux par eux dposs, ou les excavations par eux
faites dans les rues et places. C. pn. 378. 6e.-
 5* Ceux qui auront nglig ou refus d'excuter les
r.glements ou arrts concernant la petite voierie,
ou d'obir la sommation mane de l'autorit, de
rparer ou drdmolir les difices menaant ruine:.-:;-
C. civ. 1172. -PC. pn. 394, 2*, 9, 395, 398, 5".