Si des chefs de pose refusnt d'obir aux r-
 quisitions ,de. la. police, les requreurs devront.
 immdiatemept diesser procs-verbal du refus,
 et l'adresser au'Maire. -
 Les comrmissaiires et le corps de la police mu-
 nicipale. exerceront leurs functions sou. l'autorit
et. la surveillance immdiates du comit munici-
pal, du Maire et des Adjoints. Ils seront sibor-
donns aux j.uges 'de paix de la commune, au
c0mmissaire du gouvernement, au jige d'ins-
truction du resort, qour ce qui concern leurs at-
tributions de;. police gn.raleY
 Aux-commissai res de police seront subordon-
hs' le chefs, sous-chefs et agents du corps 'de
police :- 
 Aux chefs, les sous-chefs et agents, et auxsus-
 chefs, les agents.
 "Dans les cas o les com missaireset les offidciers
 t agents du corps de'la police municipal auront
 besoin d'assistance pour l'exercice. de leurs fone-
 tions,.ils s'adresseront dans l'ordre suivant et en
 raisornde l'urgence : aux postes 'de la garden mu-
-nicipale, .aux posters de la garden national, et uax
postes de la force. arm.een activity.
- Chaque conimissaire aura sous ses ord-res-une
:escouade de police.. '
 Les commissaires. indiqueront leur demeure
 par une insigne sur laquelle sera crite l'inscrip-
 tion : Commissaire de Police, et par une lantern
 qui porter la mme inscription sur les deux fa,
 Ces latrales et qui devra- rester claire depuis
 huit heures-du soir jusqu' quatre heures et demie
 du matin. '.

 Fait en la maison-communale, le 8 Juillet 1843,
 ari 40e de'l'Indpendance, et le lorde la Rgnra-,
 tion.- ,
 Siign :.. J. PAiTL, "P.' JEANTON, P. MORIN, JA,
 MIRAMilEAU, A. ELIE, ST.-AMAND, B.
 LESPiNASSE,,-E. NAU,- U. ERiE,' :FA-
 'VARDL, L. DENYS. et C.' DEVIMEUX. '