-- 242!-


sent*ehi attributions de police gnrale et attribu-
tions-de police -municipale. -
 Les ,attributions dc la police gnrale sont :

 .De-.publier et de faire excuter, d'aprs les or-
 dres du. Maire, les dcrets, lois et rglements gnri'-
 rau-x. .
 A .chaque publication, le commissaire charge
 de la faire, rapporte au bureau de la municipalit-
 l'exemplaire de L'acte,.publi aprs avoi-r sign,
 au bas et en marge de cet exemplaire, la ,i-ntion
 du jor o la publication a t faite.
 ,De concourir avec les autres agents de l'autto--
 rit suprieure l'excution des measures desret
 gnrale.
 -Ces measures sont cells qui sont-prises par le
 gouvernement: telles sont: par example, les me-
 sures sur le! passe-ports, les permis de route, les
 congs des militaires et marins, l'arrestation des
 dserteurs, la .ven'te des poudres. le vagabondage",
 les prisons, les mioeurs et ia moraiLt publique;
 lesattfroupements, les runions illiicites,-les doua-
 nes,.les.cultes. etc.,
 --Enfin., de rechercher les crimes, dlits- et con-
 tra.ventionrs qui auront port atteinite aux person-
 nes:et aux proprits, et qui sont punis par-les
 lois gnrales de l'Etat ; d'en dresser de.s procs-
 verbaux; d'arrter et cndtire devant les magis-
 trats com ptents les indiv.idus surprise oen flagrant
 *dlit ou. dnoncs par la clameur publique..-- -:
 Dans 'l'exercice de ces diverse functions -de.
Police gnrale, les- commissaires, officers t
agents':de police sont sous les ordres et' l'autorit
nonseulement du Maire-, mais des auti-es magis-
trats charges de l'excution de ces measures. Ces
magistrats sont les juges de paix, les commrissai-
res du gouvernement, les juges d'instruction, 'et
toutes autres personnels, dsignes par des 'lois
spciales. Les commissaires, officers et agents
de police ne doivent jamais .oublier; quelle, que
soit la culpabilit des p.er.sdnne$ arres, qu'avant