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 Donn au Palais National de Port-au-Prince,
le 16 Sepiembre 1904, an 10* de l'Indpendance.
 NORD ALEXIS.
 Par le Prsident':
 Le Secrtaire d'Etat intrimaire
 de l'Intrieur et de la police Gnrale,
 C. CLESTIN.
 Le Secrtaire d'Etat intrimaire des Finances,
 M FRRE.





 ORGANISATION DE LA POLICE MUNICIPAL
 La Police municipal de la ville du Porf Rpublicain a
 t organise par arHrt du Comit municipal du 23
 Juin dernier ( 1843. )

 PAR CET ARRT :

 1 La ville du Port-Rpublicain a t divise en
 quatre sections indiques par les rues transver-
 sales du Centre et du Port.
 Cette division, faite dans l'intrt de l'ordre et
 de la discipline, ne doit point empcher les com-
 missaires, officers ou agents de police, d'exercer
 leurs functions et d'tendre leur surveillance dans
 tous les quarters, quais, rues, places et environs
 de la ville, ainsi d'ailleurs que cela leur est pres-
 crit par cet arrt.
 2* Quatre charges de commissaires et un corps
 d'agents ont t cres.
 Deux commissaires seulement ont t nomms
 le comit municipal s'est rserv la facult de
 nommeraux' deux autres charges quand les res-
 sourcs d la Commune le permettront. L'effectif