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 Art 5. La rpartition de la police dela Capitale
 sera faite, selon les besoins du service, par -les
 soins du Dpartement:de l'Intrieur.'
 Art. 6. Laprsente loi sera, mise en'vigueur d6s
 sa promulgation et les dpeiises qu'elle occa-
 ,sionne inscrites immdiatement au Budget de
l'Intrieur.
 Art. 7. La prsente loi abroge toutes dispositions
 de lois qui lui sont contraires, et sera imprime,
 publie et excute la diligence des secrtaires
d'Etat de l'Intrieur et des Finances, chacun en
ce qui le concern.
 Donn la Chambres des Reprsentants, le 14
Septemdre 1904, an 101e de l'Indpendance.
 Le President de la Chambre,
 S. ARCHER.
 Les secrtaires,
CH..DUB, L. E. ST.-VIL NOEL.
 Donn la Maison nationalde Port-au-Princ,
ce 16 Septembre 1904, an 101e de l'Indpendance
 Le President dut Snat.
 PTION PIERrE-ANDR.
 Les secrtaires,
 J). THOD'ORE, R. DAVID.




 AU NOM DE LA RPUBLIQUE

 Le President d'Hati ordonne que la loi ci-
dessus du Corps Lgislatif s6it revtue du Sceau
de laIRpublique, imprime, publie t: excut6e-