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*ou ayant un engagement, une profession ou un
mtier. Art. 58.
 Port-au-Prince, le 18 Avril 1807, an IV de l'Inm
Sdpendance.
 Sign L. AUG. DAUMEC, Prdsident.
 P. BOURJOLLY MOD ET PELAGE VAREIN.
 secrtaires,

 AU NOM DE LA RPUBLIQUE
 Le President d'Hati ordonne' que la loi ci-des-
 sus, etc.
 Sign: PTION.





 Loi
 Du 16 Septembre 1904 qui divise la vil'e de
 Port-au-Prince au point de vue dela police
 en sections, circonscrzptions et quarters.


 NORD ALEXIS,
 President de la Rpublique.

 Vu l'article 69 de Constitution,
 Considrant la grande extension de la Capitale
 par suite de la loi du 30 Septembre 1899 qui eif
 tend ls limits et les fixe comme suit :
 Au Nord du Pont Magny en suivant d'une part
 la ligne jusqu'au Fort Dimanche, et d'autre part