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du juge de paix, si c'est un bourgeois, et du-com-
mandant de place s'il est militaire ; la peine ne
pourra tre moindre d'une portugaise d'amende
et pfus de cent gourdes; ou de quatre jours trois
mois de prison, sans prejudice, de la rechercher
ri'minelle, s'il y a lieu.
,Art. 57. Le commandant de la place et le juge
de paix s'entendront pour tablir des c-artes do-
miciliaires qui seront signes par eux. Ils forme-
ront dans chaque section de la ville, un bureau
pour les dlivrer. Le commissaire de la section et
un adjudant de place seront charges de ce tra-
vail,, pourquoi il y aura-chez chaque commissaire
un registry tenu cet effet. Ai t. 2, 59.
 Art. 58. Chaque domicili de la ville, des deux
sexes, depuis l'ge de quatorze' ans jusqu' soi-
xante (les militaires excepts), sera tenu d'avoir
sa carte, et ce, dater, de huit jours aprs la
publication de cette loi. Art. 63.
 Art. 59.,Les non muinis de carte domniciliaire,
d'aprs la loi. seront arrts et conduits au juge
de paix, qui les condamnera une gou rde d'amen-
de, non compris le prix de la carte qui leur sera:
dlivre. Art. 57.
 Art. 60. Les dites cartes seront renouvles tous
les-six mois, et. chaqie individual palera un-esca-
lin et demi par carte, y compris le paper timbrd.
 Art. 61- Celui qui aura perdu sa carte pourra
en rclamer une autre du mme bureau, en pa-
yant le prix du paper timbi seulemnent.
 Art. 62. Les dites cartes seront par suite de nu-
mro, de chaque section et conformes au. module
ci-joint et le product de cette recette sera vers
dans la caisse de la commune, except les frais
du bureau ).
 Art. 63. Les cartes de domicile ne peuvent tre
dlivres qu'aux personnel connues domicilies,.