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etil feria condamn aux mmes amendes et pei-
nes que celles des articles ci-dessus, Art. 9.
 Art. 51. Les marchands dtaillants qui seront
 en4-oritra-vention pour faux ouvrages et faux poids
 seront condamns pour la premiere fois une
 aotende de huit gourdes, pour la deuxime fois
 du double; pour la troisime fois du triple, et pu-
 nis de prison pour deux jours. Art. 32.
 *Ast. 52. Tous les mendiants et qens sans pro-
 fession,-en tat de faire un travail quelconque,
 seront envoys dans les habitations, pour y- tre
'attachs, etgagner leur nourriture. Art. 18.
 Art. 53. Les femmes infirmes, estropis et
 vieillards, seront envoys dans les hospices,. qui
 seront pour cet effet tablis dans chaque dpar-
 tement, pour servir de retraite ces malheureux.
 Art. 54. Les commissaires et les officers de
 police porteront la plus grande attention sur les
 chieris enrag4s; et ceux prjudiciables la tran-
 quillit purbique, seront dtruits; ils obligeront
 les, maltres des chiens de les tenir dans les course
 closes, ou enchains.
 Art. 55. Il est dfendu de tirer des coups de
 fusil ou de pistolet, en ville, sous peine de quatre
 goardesd'amende le jour, et de huit gourdes dans
 la nuit, par chaque coup. Les commissaires et
 officieprsde police se transporteront de suite au
 lieu oo le coup sera tir; et, s'ils ne trouvent le
 tireur (s'il est tir dans la maison), le chef de la
' maison paiera l'amende; et la dite amende sera
m oiti pour le capteur, et moiti pour la caisse de
la 'Crmmune. A dfaut de pavement, les dlin-
quants garderont prison au moins vingt-quatre
fhenEa, et au plus quarante-huit heures.
 *Ast. 66. La personnel des commissaires et offi-
 ciers de police est inviolable dans leurs functions,
dcors et connus; toutes les menaces ou voies
d fTaits ct gard, seront punis, sur lejugemeiit