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 ..Ar,. 38 Ils: surveilleront aussi & ce que les poidi.
jaunes et measures soient talonns, d'aprs tes
Tois et rglements ce sujet; et front conduire
tous les contrevenants par devant le jug depaix
avec l'objet qui fera preuve du faux, pour tre
augs. Art. 27, 38, 51.
 Art. 33. Toute personnel arrivant dans une ville
sera tenue de fairesa declaration, et d'exhiber
son passport au commandant de la place; s'il n'a
pae fait la. dite declaration dans les vingt-quatre
heures, il sera arrt et conduit en prison pour
dibt,4 jours.
 Ci passport, pour tre bon, doit-tre sur pa-
 pier timbr, dlivr par le commandant de la
place. Les militaires sont excepts du paperr
timbr.
- V. Loi du 20 Septembre 1864 relative aux personnel
arrivant de l'tranger ou qui en parent pour les vo
ages d'outre-mer.
 Lois du-31 Octobre 1876 et 18 Aot 1.903 sur le timbre
 Loi du Aot 1872 sur la police administrative.
 Art. 34. Les commissaires et officers de police
 sont autoriss arrter tous les vagabonds, per-
$nnes suspects et inconnues, sans passport, les
condftirontchez' le juge de paix, s'ils sont bour-
geoise ou au commandant de -la place, s'ils sont
hilitaires.
' tes personnel arrtes comme il est dit ci-
essus,. paieront, aux capteurs un gourdin, si l'ar-
.tt est condamn la prison. Art. 18, 40.
 Art. 35. Tout particulier qui aura reu un indi-
tdI iquelconque venant d'un pays ennemi, et qui
 iui pas fait sa declaration au commandant de
l* pice, dans le jour, sera poursuivi mme cri-
iisellement, s'il y a' lieu.
 -Ar t 36 Les rues doivent.tre balayes tous les
Wietins avant sept heures, les immondices et or-
dures amonceles au coin de l'-ilet, pour tre en-