- 227 -


de semaine en semaine, sans prjudicdeta-sabr-
"veillance de leurs sections. -.,
 Art. 27. Ils maintiendront l'ordre de la police,
 dans leurs sections, empcheront les rixes et les
 disputes, veilleront aux maisons publique.,dj
 jeux et auberges, aux boucheries, boulangeries
 et tous les marthands dtaillants, tant sur les
 poids et measures que sur les quantits.
 Ils auront soin de pettoiement et de la bonne
 tenue des rues, des canaux et ruisseaux, et or-
 donneront l'arrosement des rues dans les temps
 de scheresse. Ils dfendront exactement les.jeux
 de tapati et autres qui se pratiquent aux coins des
 rues et sur la place. Art. 5, 12, 32.
 Art; 28. Ils front, tous les mois, la visit des
 fontaines, conduits, tuyaux, quais, warfs et au-
 tres difices publics, et prviendront les juges de
 paix des rparations qu'il y aura faire.
 Art 29. Lorsqu'il y aura des rixes et des .dis-
 putes dans les sections, ils se transporteront-de
 suite dcors et ils front sommation de par laIbi,
 de cesser; dans les cas de refus, ils sont autori-
 ss d'employer main-forte. Art. 5. '
 Art. 30. Les dlinquants arrts de jour, seront
de suite conduits par devant ,le juge de paix (t
de nuit, au corps de garde), dans ce dernier cas.
il fera son rapport au juge de paix, qui pronon-
cera sur le dlit, d'aprs son rapport, ou au cm-
mandant de la place, si les dlinquants sont nmi
litaires. Et dans le cas o il y aura militaire .t
bourgeois, le juge de paix seul en connaitra. Art. 5.
 Art. 31. Ces mmes commissaires surveilerlnt
 tant dans leurs sections respective que sur la
 place, leur tour de service, ce que les pa, icuii
 liers tenus aux patentes en soient munis, et si
 elles sont conformes leur genre d'industrie, d
 commerce ou mtier; et front leur rapportlede
 suite, s'ils s'aperoivent de contraventionl .~e
 gard.