Dans' tous les cas de police, il doit oompte au
juge de paix, pour ce qui le concern.
 Art. 15. Les juges de paix et commissai'es, 4e
police veilleront ce que les vins,, viandes.et
poissons sals qui se vendent, soient de bonnei
quality, et seront confisqus et jets l meai,
ceux reconnus malfaisants, et les vendeuriseront
condamns une amende qui ne pourra tre
moindre de quatre gourdes. Art. 21.
 Art. 16. Dans les cas d'incendie, les juges' de
paix, commissaires de police et les dragons& de
police, se transporteront de suite sur le lieu,,pour
*y fire porter les secours ncessaires et prompts,
et pour y maintenir l'ordre et empcher les vols
qui se commettent en pareille circonstance.'
 Art. 17. Les juges de paix et commandants
d place veilleront avec exactitude pour que
le service divin ne soit interrompu en aucune ma-
nire, front loigner tout bruit et scandal contre
le respect qui est d, de mme qu'au ministredu
Culte; et ils auront la plus grande dfrence, aux
plaintes qui leur seraient pottes, cet. gard
par lui.
- Art. 18. Lorsque le juge de paix fra des visits
domiciliaires de police, s'il trouve des gens in-
connus, sans aveu ou sans passport, il les fera
arrter et mettre en prison, pour tre. envoys
par le commandant de la place au. lieu dest~n
pour les gens sans aveu. Art. 4, 25, 34, 40, 52.
 V. Loi du 20 Septembre 1864 sur la police relative
aux personnel arrivant de l'tranger, etc.
 V. C. pn. pour les gens sans aveu.
 Art. 19. Les juges de paix et commandant de
place, et les notables par eux choisis, se concer-
ternt pour tablir le prix des places dt march&,
qui sera pay par les locataires tous les mois;\et
cette some sera verse dans la caisse de. la cp .r
mune, pour subvenir ses dpenses. Art. 4%.