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cier commandant de la commune et du commis-
saire'de,sa section. (art. 18).
 Art. 5. Les rixes et discussions entire bourgeois
et militaires, et entire des bourgeois non militai-
res, seront du resort du juge de paix; et les dis-
cussions entire deux militaires, seront du resort
du commandant de la place. (Art. 27, 29, 30).
 Art. 6. Les bouchers patents'de la mme ville
s'entendront avec le juge de paix pour que le
march soit fourni de la quantit de viande
suffisante pour la consommation de la ville, et
toujours tour de rle, afin que chaque patent
jOuisse de son privilege; et si un boucher, pour
raison quelconque, ne pouvait fournir son tour,
il sera remplac par celui du mme suivant.
 Art. 7 .Les confiscations de comestibles, tels que
pain, viande frache, poisson et autres, seront
envoyes et distributes par le juge de paix aux
hopitaux et aux families indigentes, errreten'ant
le tiers des dits objets confisqus au profit de la
police.

 V. Loi du 26 Juin 1818 sur les hospices.
 Art. 8. Les bouchers, boulangers et pcheurs
se conformeront au tarif qui sera tabli par le
juge de paix. (Art. 107)
 Art. 9. Le juge de praix et le commandant de
la place s'entendront avec six notables pour ta-
xer le prix des viandes fraches, poisson et pain
(Art. 50.)
 Art. 10. Ils prendront connaissance, toutes les
semaines, au bureau de commerce et des ngo-
ciants, du prix du cours- de la farine, pour se
conformer au tarif du 5 Juillet 1776, pour le poids
et le prix du pain. (Art. 49.) (i)
 1. Ce tarif, nous avens peine besoin de le dire, est tomb en dsutude.
Qu'on advise donc a d'autres moyens nous en faisons l'observation une fois pour
toutes ; la legislation antrieure I180 ne nous rgissant plus.