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 Et de l'avis au Cnseil des Secrtaires d'Etat,,
 A propos,
 Et le Corps LgislaiuL a rendu la loi suivante
 AKrt. ler. L'article 9, paragraphe 1, de la loi -du
15 Septembre 1870, sera, partir de la promul-
gation de la nrsente loi, modifl comme suit
 Art. 9. Quiconque, sans motif legitime- man-
quera une revue, sera puni deun emprisonne-
Iment de 48 heures, et en cas d rcidive d'un em-
prisonnement de cinq'jours. 
 Art., 2. Tout contrevenant aux nouvelles dispo-
sitions ci-dessus -sera passible de des ttuLibn et
d'une anne d'emprisonnement.
 Art. 3. La prsente loi abroge toutes lois ou
dispositions de loi qui lui sont contraires et sera
publie et excute la diligence des Secrtaires:
d'Etat de l'Intrieur et de la Guerre, chacun en
ce.qui le concern
 Donn au Palais de la Chambre des Reprsen-
tants, le 29 Aot 1906, an 103e de l'Indpendance.
 Le President de la Chambre,
 S S. ARCHER.
 Les Secrtaires,
 G.- DESROSIERs, Louis BRUTUS.
 Donn la Maison Nationale, Port-au-Prince,
le 13 Septembre 1906, an 103* de l'Indpendance.
 Le President du Snat,
 T. A.- DUPITON.
 Les Secrdtaires,


-DioDNOGE LEREBOURSB


R.'DAvIDI-