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loi soit revtue du sceau de la Rpublique, hn-
prime, publie et excute.
 Donn au Palais National, au Port-au-Prince,
le 16 Septembre 1870,. n 67e de l'Indpendance.
 NISSAGE SAGET.
 Par le Prsident:
 Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.
 P. LORQUET,
Le Secrtaire d'Etat de la Guerre.
 P. MOMPLAISIR PIERRE.
 V. Constitution actuelle, art. 178, 179 180,181.



 LOI
 Du 13 Septembre 1906.
 NORD ALEXIS, Prsident de la Rpublique.
 Vu la loi du 15 Septembre 1870 portant moclih
cation. l'arrt du 14 Fvrier 1859, sanctionn
par le Corps Lgislatif, ainsi qu' la loi du 18
Octobre 1860 sur l'organisation de la Garde na-
tionale;
 Considrant que l'article 9 de. la dite loi, en ce
qui a trait aux amendes prvues pour cause d'ab-
sence non motive d'une revue et en cas de rci-
dive, done lieu trop souvent des abus commis
surtout au prejudice des cultivateurs don't il im-
porte de protger les intrts;
 Considrant que, tout en modifiant les disposi-
tions de l'article. sus-dit, il y a lieu pour faire
cesser ces abus .dplorables, de prvoir des p-
nalits contre ceux qui.s'en rendront dsormais
coupables;
 Sur-le rapport du Secrtaire d'Etat de- l'Int-
rieur