- 216-


 Art. 24. Aucun grade, confr dans la garden
national, ne peut prvaloir dans l'arme active
soit titre d'avancement, soit comme grade cor-
respondant.
,Art. 25. En cas de mobilisation jou de danger
imminent, le Prsident d'Hati peut placer un of-
ficier-gnral la tte des legions de la garden
national.
 Art. 26- La prsente loi abroge toutes disposi-
tions de lois, dcrets et arrts antrieurs qui lui
sont contraires.
 Art. 27. Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur et
de l'Agriculture etle Secrtaire d'Etat de la Guerre
et de la Marine sont charges de Tlexcution de
la prsente loi qui sera imprime, publie et affl,
che dans toute l'tendue de la Rpublique.
 Donn la Maison Nationale, au Portau-Prince,
le 15 Septembhp 1870, an 67e de l'Indpendance.
 Le President du Sdnat,
 DUPONT.
 Les secrtaires.
CAUVIN, ST.-LouIS ALEXANDRE.
 Donn la Chambre des Reprsentants, au
Port-au-Prince, le 15 Septembre 1870. an 67* de
l'Indpendance.
 Le President de la Chambrq,
 T. CHALVIR.
 Le Secrtaires
EUG. MARGRON, P. MICHEL.



 AU NOM DE LA RPUBLIQUE

 Le President d'Hati ordonne que la ,prsente