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 seil de discipline qui sera compos come. suit:

 1, Chef de bataillon.
 1 Adjudant-Major.
 1 Quartier-Maitre.
 1 Capitaine. .
 1 Sous-lieutenant.
 1 Adjudant sous-officier.

 Art. 12. La suspension des droits politiques
 sera dfre aux tribunaux correctionnels, l'em-
 prisonnement et les amendes sotit prononcs-par
 les Conseils de discipline; 'les decisions desdits
 Conseils seront sans recours.
 Les amendes prononces par .les Conseils de
 discipline seront verses dans la caisse d'e la com-
 mune.
 Art. 13. Pour que les individus habiles de-
.venir hatiens fassent parties de la garde natio-
nale, il faut qu'ils aient t rgulirement recon-
nus citoyens de la Rpublique,
 V. Constitut. chap. II. Des droits civils et politiques
 V. Code civil. Loi No 2 sur la jouissance, la perte ou
 la suspension des droits civils et.politiques.
 Art. 14. Dans chaque commune, les gardens
 nationaux appels former, une compagnie se
 runiront sans armes et sans uniform pour pro-
 cder, en presence du Conseil.communal, la
 nomination de leurs officers, sous-officiers et
 caporaux.
 Art. 15. L'lection des officers aura lieu par
-chaque grade successivement, en commenant
par le plus lev, la majority absolute, et des
sous-officiers et caporaux, la majority relative.
 Le scrutiny sera dpouill par le Magistrat com-
 munal, assist au moins de deux membres dudit
Conseil communal, qui rempliront les, functions
de scrutateur et de secrtair.