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Io4hinu. (e'erst--dire si l'effetvest'dj. rempli) n'est-il pas lo-
gique- et rationnel que le Pouvoir excutif n'ait pas le droit
de convoquer et l'Assemble primnaire le droit de se runir, soit
le lendemain, soit le jour mme, [sous le fallacieux prtexte
qu'on est encore dans la dure.
'- Quelle difference y a-t-il entire leminot dure et le mot dlai ?
 Le dlai, dit Larousse (latin dilatio, de dilatus, difflr4) est
la remise, la.prolongation de temps, tandis que la dure est
l'epace de temps que dure une chose.
 Durer signifie donb continue d'tre, exister. Or, les asseim-
ble. primaires et lectorales ne pouvant continue d'exister,
devant s dissoudre de plein droit et forcment ds que l'effet
pour lequel ell-s s'taient runies a t rempli, le mot dure
don't parle l'art.. 26 de la loi lectorale ne peut s'appliquer que
dans les cas o les lections deviennent passionnes, tumul-
tneuses. languissantes et mnacent d'tre interminables ; et
Saros on ne peut pas aller au del.
 Nous concluons donc qu'on ne peut remplacer, ou un d-
 put, un conseiller communal, un lecteur du colltg- electoral
 qui meurt quelques jours d'intervalle ou dans la journe
 mme de son election, si bien entendu les pi.cesont t dj_
 dreises et notifide.



 LOI DU 15 SEPTEMBRE 1870
 Portant modification l'arrt du 14 Fvrier 1859,
 quui a t sanctionn par le Pouvoir lgislatif ainsi
 qu' la loi du I8 Octobre 1860, sur l'organisation
 de la garde national.

 NISSAGE SAGET,
 President d'Hati

 Vu l'arrt du 14 Fvrier 1859 sur l'organisa-
 tion provisoire de la garde national, auquel le
 Corps lgislatif a donn force de loi et la loi du
 18 Octobre 1860 qui rapporte les articles 3 et 4 du
 'dit arrt;
 Considrant que tout hatien, aux terms de
 l'article 24 du code civil, est dans l'obligation
 de se fare inscrire dans la garde national, sous
 peine d'tre frapp de la dgradation civique;
 que le but du lgislateur, en prescrivant cette
 peine est que tous les citoyens, anims de l'amour
 de la Patrie, doivent faire parties de ce corps
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