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 AU NOM DE LA RPUBLIQUE

 Le President d'Hati ordonne que la loi ci-dessus
soit revtue du sceau de la Rpublique, imprime,
publie et excute la diligence du Secrtaire
d'Etat de l'Intrieur.

 Donn au Palais National du Port-au-Prince, le
26 Aot 1872, an 69, de l'Indpendance.
 NISSAGE SAGET.
 Par le Prsident.
 Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur,
 DAMIER.





 Sur l'invitation du Comit permanent du Snat,
base sur la decision de ce Grand Corps, nous
reproduisons la Loi lectorale du 24 Aot der-
nier, en la faisant suivre du texte de chacun des
articles de la loi du 6 Novembre 1849 et de ceux
du dcret du 22 Juin 1867, cits dans les articles
17 et 29 de la sus-dite Loi lectorale


 Articles de la loi du 6 Novembre 1849.
 Art. 23. Le premier scrutateur et le premier
secrtaire se placeront la droite du bureau, les
deux autres sigeront la gauche; ils prteront
serment entire les mains du directeur du Conseil,
de bien et fidlement remplir leurs functions.
 Art. 24. La liste gnrale des citoyens habiles
A voter, arrte et signe par le Conseil des no-
tables, sera dpose sur les bureaux, ainsi qu'une