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 'CHAPITRE III

De l'ouverture et de la tenue des assemblies primaires.

 Art. 15. Au jour fix par la Constitution pour
les assembles primaires et qui aura t rappel
par deux publications du Magistrat communal,
dans la quinsaine prcdente, distance de hui-
taine, le Magistrat communal, assist de deux
conseillers communaux dsigns par le sort et en
presence du Doyen du Tribunal civil ou d'un juge
qu'il dsignera, dans le lieux o sige un Tribunal
civil, et ailleurs d'un juge de paix ou d'un supplant,
se rendra, ds les huit heures du matin, dans le
local qui aura t dsign d'avance dans les pu-
blications ordonnes ci-dessus pour la tenue de
l'Assemble primaire.
 Art. 16.- Au mme jour et l'heure fixe pour
l'ouverture de l'assemble primaire, les lecteurs
se runiront de plein droit dans le local prc-
demment dsign.
 Art. 17. Les operations de l'assemble primai-
re auront lieu conformment aux. prescriptions
continues dans les articles 4, 6,'7, 8, 9, 10, 11,
12, 18, 14 du Dcret du 22 Juin 1867 et les articles
23, 24, 26, 27, .28, 29, 31, 32, 33; 34, 35, 38, 39, 40
de la loi du 6 Novembre 1849.
 Art. 18. Le scrutiny restera ouvert sens inter-
ruption pendant quatre heures au moins.
 Avant de le former, le president, s'adressant 
l'assmble haute et intelligible voix. diratrois
fois: Tous les ldiecteurs presents ont-ils vot? Les
lecteurs qui ne rpondront point cet appel et
ne se prsenteront pas alors pour voter, n'auront
plus la facult de le faire cette sance.
 Ceux qui rpondront seront immdiatement ap-
pels venir donner leur vote.
 Art. 19. Lorsque la verification du scrutiny aura
t trouve exacte, le president provisoire annon-