ts requises pour tr lecteurs, de la comrtiune,'
et elle les invitera par publications faites *ams let
trois jours et renouveles de huitaine en huitaine,
pendant un mois, venir se faire inscrire.
 La publication indiquera les lieux et heures de
l'inscription.
 Art. 10. Ce registre restera dpos en l'htel
communal et devra tre communique, aux jours
et heures ouvrables, tout citoyen qui en fera la
demand sans nanmoins :gner le service de
l'inscription.
 Art. 11. Chaque inscription indiquera les nom,
Age et profession de l'lecteur.
 Art. 12. Chaque lecteur, en s'inscrivant, rece-
vra du Conseil communal une carte sur laquelle
3e trouveront plac le numro et la date de son
incription sur les, registres. Cette carte sera si-
gne'du Magistrat communal et du secrtaire du
Conseil.
 Art. 13. A partir du 1er jour du mois de Dcem-
bre qui prcdera l'poque fixe pour l'ouverture
des':lections, les listes lectorales seront affl-
ches la porte du Conseil communal par pla-
card et suivanrt l'ordre alphabtique, afin que tout
citoyet prtendant avoir droit d'y tre inscrit et
qui ne l'aurait pas t, puisse rclamer son ins-
cription; et que tout citoyen inscrit puisse rcla-
mer la radiation de celui qu'il prtendrait y tre
indment inscrit. Dans les cas o le Conseil com-
munal aura admis la radiation ou refus- l'ins-
cription, la voie de l'appel est ouverte au: (cla-
nant pal4 devant le Tribunal' civil de ce resort,
lequel statuera bref dlai, sas. tour de rle et
sur simple requte. Le jugement sera excut
par provision.
 Art. 14. Les listes seront dfinitivement close,
le 31 Dcembre, 5 heures de l'aprs-midi.