TROISIME PARTIES



 LIBJRT, EGALIT, FRATERNITY'
 RPUBLIQUE D'HAITI.

 LOI LECTORALE DU 24 AQUT 1873
 Le Corps Ldgislatif,
 Considrant qu'il y a lieu, d'une part, d'indi-
quer d'une manire nette et prcise, celles des
dispositions de nos diffrents actes lgislatifs, re-
latifs aux lections qui sont en vigueur, et d'au-
tre part, d'introduire en cette matire, certaines
prescriptions don't l'exprience a dmontr la
ncessit ;
 Usant de l'initiative que lui accord l'article8S8
de la Constitution. Sur la proposition de la Cham-
bre des Communes.
 A rendu la loi suivante :
 CHAPITRE 1"
 Des conditions requires pour la capacity dlectorale.
 Article. l". Tout citoyen, ig de 21 ans rvo-
lus, a le droit de voter aux assembles primai-