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sist des officers de la police rurale ou urbaine,
constatera :
 1 Le nombre de guildives ou distilleries, grades
*ou petites, existant dans la commune;
. 2 Le nombre de chaudires ou alambics mon-
ts dans chaque guildive;
 3 La capacity des dites chaudires ou alam-
 bics;
 40 La capacity et le nombre des pices ou au-
 tres, vaisseaux servant l'alimentation des chau-
 dires ou alambics'.
 Et.valuera la quantit de gallons de tafia et
 de rhum que cha'que tablissement est suscepti-
 ble de produire dans l'anne.
 -Ur procs-verbal de toutes ces.oprations sera
'immdiatement dress et, sign tant des agents
sus-parls que du fabricant ou de son rempla-
cant. En cas de contestation sur ls valuations
centre' les agents communaux -et les intresss,
le tribunal de paix prononcera, sauf les recours
de droit, et le jugement pourra tre excutoire,
mais charge de donner caution.
 Ces contestations et valuations, une tois faite,
 serviront pour toute l'anne, sauf ce qui est pres-.
 crit en l'article 7.
 Art. 5. Pour effectuer les valuations don't il
 est question dans le present article, ilsera, outre
 la capacity des chaudires ou alambics et la quan-
 tit et la capacity des pices ou vaisseaux de fer-
 mentation, tenu compete des chauffes possibles
 chaque jour, et du nombre moyen- des jours de
 travail qui est. fix trois par semaine.
 Il sera accord au fabricant, pour dchet et au-
 Stres pertes, une diminution de 25 pour o/0 sur le
 total de l'valuation.
 Art. 6. Tout accident grave ou toute autre cau-
-se d'interruntion de travail capable de diminuer
d'au moins d'un quart la production trimestrielle,
devra tre notifi au- Conseil communal qui,
aprs avoir constat l'empchement,. accordera