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 Attendu qu'il imported d'tablir sur les spiri-
tueux un droit qui soit l'abri ds variations du
change;
 Suir le-rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur
 et de l'Agriculture;

 Et de l'avis du Conseil des Secrtaires d'Etat,
 A propos,
 Et le Corps Lgislatif
 A rendu la loi suivante :
 Art. 1er. A partir du ler Janvier 1873, les spiri-
 tueux fabriqus dans le pays paieront un impt
 d'une piastre forte par barrique de tafia. de, soi-
 xante gallons, et de deux piastres par barrique
 de rhum de mme capacity. Il sera facultatif de
 payer cet impt en paper m6nnaie au taux du
 course de la piastre le jour du rglement.
 Cet impt replace l'ancienne patente, qui de-
 meure supprime.
 Art. 2. L'impt se paie par les fabricants des
.spiritueux de deux manires: par taxation ou
par abonnement volontaire.
 Art. 3. Ds la publication de la prsente loi,
 toute personnel qui dj se livre ou voudra se li-
-vrer la fabrication du tafia ou du rhum,, sera
tenue de faire au Conseil communal une dcla-
ration indiquant le sige de son tablissemerit, la
capacity et le nombre de ses chaudires et alam-
bics, ainsi que des pieces, bacs, cuves quelcon-
ques de fermentation employs dans son exploi-
tation. Tout contrevenant cette disposition sera
possible d'une amende double de la valeur de la
taxe qu'il aurait eue payer pendant toute la
dure de la contravention.
 Art. 4. Du 1er' Novembre au 31 Dcembre. de
 chaque anne anne, le Conseil Communal, as-