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 SDonn la Chambre des Reprsentants, au
Po6rt-au-Prince, le 10 Aot 1877, an 74e de l'Ind-
pendance.
 Le President de la Chambre,
 E. MARGRON.
 Les secrtaires,
 P. E. LATORTUE, MILFORT JN FRANOIS.


 AU NOM DE LA REPUBLIQUE

 Le President d'Hati ordonne que la loi ci-des-
 sus du Corps Lgislatif soit revtue du sceau de
la Rpublique, imprime, publie et excute.
 Donn au Palais national, au Port-an-Prince,
le il Aot 1877, an 74e de l'Indpendance.
 BOISROND CANAL.
 Par le Prsident :
 Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur,
 A. THOBY.



 LOI
 du 12 Juillet 1872 sur les Spiritueux.
 NISSAGE SAGET, Prsident d'Hati.
 Vu la loi du 4 Dcembre 1860;
 Vu l'article 57 de la loi sur les Conseils com-
 munaux;
 Vu l modification port.e la dite loi du 4
 Dcembre 1860 par la loi sur le budget gnral
 de 1868;