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par les particuliers, et seront, en outre, poursuivis
conformment aux prescriptions-des articles 398,
Nos 6,. 7 et 499, Nos 8 et 4 du Code pnal.
 Art. 6. Le receveur communal dresser, en
conformit du tableau susparl, des bordereaux
pour la perception des droits d'aprs le, tarif an-
nex la prsente loi. -
 Art. 7. Il sera prlev en faveur d l'talonneur
30 o/o sur les recettes gnrales ports au dit ta-
bleau.
 Art. 8. Le plomb employ pour l'talonnage est
aux frais des industriels.
 Art. 9. La prsente loi abroge toutes dispositions
de lois qui lui sont contraires et sera excute
par les Conseils communaux, sous la hautesur-
veillance du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur. .
 TARIF
 1 Pour les poids- de 1 livre 25 P. 0.10
 2e 15 50" < 0.15
 3 50 100 0.20
 4 une balance romaine un
 seul poids pouvant peser jusqu'
 50 livres 0.50
 ;o Pour grande balance romaine,
 par chaque poids servant cette
 balance . 0 15.
 Pour les measures :
 1 D'un quart de gallon un demi 0.05
 2 D'un demi gallon un gallon 0.10
 3 Pour l'aune. ... 0.15
 Donn la Maison national, au Port-au-Prince,
le 9 Aot 1877, an 74e de l'Indpendance.
 Le President du Snat, A. FLAMBERT.
Les secrtaires, T. DUPUY, M. ALEXIS.