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 LOI du 10 Aot 1877
 Sur 'dlalonnage des poids et measures.
 BOISROND CANAL,
 President de la Rpublique

 Considrant qu'il imported de fixer par une loi
 le montant de la taxe sur l'talonnage des poids
 et mnesures,
 Le Corps Lgislatif,
 Usant des pouvoirs oque lui confre l'article 82
 de la Constitution.
 A rendu la loi suivante :
 Art. lre. La verification des poids et measures
 aur'a lieu ds le ler Octobre, sous le contrle des
 .conseils communaux.-
 Art. 2. 11 y aura un talonneur par commune
 et la nomination du Conseil communal.
 Art. 3. L'talonneur est tenu de remettre .au
 Conseil communal un tableau de ses operations
 pour tre imnmdiatement remis au receveur de
 la commune. Ce tableau contiendra les nom,
 prnom, le genre d'industrie, le numro de la
 patente et la quantit de poids et measures de clha-
 que industrial.
 Art. 4. Sontsoumis de rigueur aces dispositions,
 tous ceux qui font usage des poids et measures ; le
 refus- de cette formality est u ne infraction la-
 loi; les Magistrats communaux assigneront les
 parties pardevant les tribunaux de leurs juridic-
 tions pour tre poursuivies come 'faisant usage
 de faux poids et measures.
 Art. 5. Seront condamns une amended :
 P.5 10, tous contrevenants, toute -infraction et
dnonciations signales, soit par la police, soit