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 LOI
Du 16 Octobre 1876 portent modification au Tarif sur
 les droits et frais de capture des animaux paves.

 LE CORPS LGISLATIF,

 Usant du pouvoir que lui confre l'article 82 de
la Constitution ;
 Considrant que le Tarif annex la loi du 19
Septembre 1870, n'est pluz en rapport avec notre
systme montaire actuel et qu'il y a lieu de le
modifier,
 Sur la proposition de. la Chambre des com-
muneS.

 A rendu la loi suivante :
 Art. 1Dr. A partir de la promulgation de la pr-
sente loi, le tarif actuellement annex la loi du
19 Septembre 1870, sur les animaux paves est
et demeure ainsi modifi.

 10 Frais de capture.
Droits de capture dans les villes et bourgs P. 0.25
Droits de capture et conduite l'officier
 rural et de -celui-ci au Magistrat com-
 munal .... ...... 1.00

 20 Droits et frais de dpts au lieu d'paves :

Droits d'entre au garden. P. 0.20
Droits de sortie au mme 0.20
Fraisde surveillance par jour 0.10
Frais de nourriture par jour. 0.20

 Art. 2. La prsente loi sera publie la diligence