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le 20 Septembre 1870, an 67C 1e l'Indpendance.
 NISSAGE SAGET.
 Par le Prsident:
 Le Secrtaire d'Etat de la Guerre,
 MOMPLAISIR PIERRE.
 Le Secrtaire d'Etat des Finances,
 V. LAPORTE.
 Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.
 P. LORQUET.
 Le Secrtaire d'Etat de la Justice,
 B. LALLEMAND.



 TARIF
 Frais de capture.
 Droits de capture dans les villes ou bourgs G. 0.25
 Droits de capture et conduite l'officier
 rural et de celui-ci au Magistrat com-
 m unal .. ........... ...... .. 0.50
 Droits et frais de dpt au lieu d'paves.
Droits d'entre au garden . .. G:0.12
Droits de sortie au mme. .... 0.12
Frais d'entretien par jour . 0.10
 de nourriture&par jour .. 0.20