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 Donn -la Chambre'des 'Reprsentants, le 30
Aot 1897, an 94e de l'Indpendance.
 Le president de la Chambre,
 V. GUILLAUME.
 ,Les secrtaires,.
SUDREaDARTIGUENAVE, D. DESTINY S' LQUIS.


 AU NOM DE LA RPUBLIQUE
 Le President d'Hati ordonne que la loi ci-dessus
soit revtue, du sceau de la Rpublique, imprime,
publie et excute.
 Donn au Palais national de Port-au-Prince,
le 1' Septembre 1897, an 940 de l'Indpendance.
 T. A. S. SAM.
 Par le Prsident :
 Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur,
 F. L CAUVIN.




 LOI

 Du 19 Septembre 1870 sur les animaux paves,
 NISSAGE.SAGET, Prsident d'Hati.
 Vu la loi sur les animaux paves du 10Juin 186b.
 Vu les articles 135, 136, 137,138, 139 de la. Cons-
titution sur les institutions com munales et d'arron-
dissements.
. Considrant que; suivant le texte et l'esprit des