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cabris, de moutons et de porcs, en entrant dans le
march, sont tenus de prsenter au fermier ou tout
agent'prpos cet effet, un ticket 'que leur dlivrera
l'Etablissement de l'Abattoir.
 Art. 9. Toute contravention aux articles 6, 7 et 8,
sera punie d'une amende de deux gourdes pour la
premiere fois et en cas de rcidive de quatre gourdes.
 Art. 10. Le vtrinaire de la Commune et l'employ
charge de prendre le signalement des bceufs devront
se teiAr l'abattoir aux heures de travail pour assis-
ter aux operations de cet Etablissement.
 Art-. 11. A la fin de chaque mois, le bureau de con-
trle relevant de la Commune et tabli en vertu de
l'article 13 du contrat du 25 juin 1891, prsentera au
Conseil Communal un rapport dtaill sur la march
du service de l'abattoir.
 Art. 12. Le present arrt aprs avoir t approuv
par le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur, sera imprim,
public et excut la diligence des agents de la police
administrative et de ceux de la Commune.
 Fait l'Htel communal, les jours, mois et an que
dessus.
 MONTBRUN ELIE, H. AUGUSTIN, P. LAFLEUR.
 Vu et approuv,
 Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur,
 ST. M. DUPUY.




 LOI
 Du 30 Aot 1897 sur l'abattoir du Cap-Hatien

 TIRSIAS AUGUSTIN SIMON SAM,
 President d'Hati.
 Vu- l'article 69 de la Constitution ;
 Considrant que l'abattoir du Cap-Hatien est