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 Art. XV. En cas de graves difficults et de di-
vergence d'opinion sur l'interprtation des clau-
ses et conditions de la prsente ,concession,. les
parties contractantes choisiront deux arbitres.,
 En cas de partage, les dits arbitres nommeront
un tiers arbitre don't la decision. sera en dernier
resort
 Art. 2. Les matriaux gnralement quelcon-
ques devant servir uniquement la construction
de l'abattoir et de ses dpendances, sont exempts
de tous droits de douane,
 Art 3. La prsente loi sera excute la dili-
gence du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.
 Donn la Maison Nationale, au Port-au-Prin-
ce, le 13 Septembre 1892, an 89e de l'Indpen-
dance.
 Le President du Snat, B. MAIGNAN.,
 Les Secrtaires.
DsINOR ST.-Ls ALEXANDRE, S. DUBUISSON. fils.
 Donn ia Chambre des Reprsentants, le 16
Septembre 1892, an b9e de l'Indpendance.
Le President de la Chambre, PTION PIERRE-ANDRE..
 Les Secrtaires JOSEPH OSSON, DALZON.


 AU NOM DE LA RPUBLIQUE

 Le President d'Hati ordonne que la loi ci-dessus
du Corps Lgislatif soit revtue du sceau de la-
Rpublique, imprime, publie et excute.
 Donn au Palais National de Port-au-Prince, le
21 Septembre 1892, an 89e de l'Indpendance.
 HYPPOLITE.
 Par le Prsident.
 Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur,
 S.M. DUPUY.