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 LOI
 Du 16 Septembre 1892 portant sanction .d'un contract
 pass entire le Conseil Communal de Port-au-Prince
 et Monsieur Archibal Lilavois pour la construction
 d'un abattoir.

 HYPPOLITE, Prsident d'Hati.
 Vu le contract pasa sous la date du-26 juin 1891
 entire le Conseil Communal de Port-au-Prince et
 Monsieur Archibal Lilavois;
 Attendu que cet tablissement est reconnu d'u-
 tilit publique par le C6nseil des Secrtaires d'E-
 tat;
 A PROPOS
 Et le Corps Lgislatifa rendu la loi suivante;

 Art. 1". Est et demeure sanctionn le contract
 pass le 26juin 1891, entire le Conseil Communal
 de Port-au-Prince, d'une part, et Monsieur Ar-
 chibal Lilavois, de l'autre part, pour la construc-
 tion et l'exploitation d'un abattoir, sauf les modi-
 fications apportes aux articles II, III, IV, VII,
 VIII, X, XIII, XIV et XV.
 Art. Il. Monsieur A. Lilavois s'engage cons-
 truire le dit abattoir sous le haut contrle de la
 Commune dans le dlai de neuf mois, partir de
-la promulgation de la loi de sanction du present
contract. 
 Art. III. Ds la promulgation de la loi de sanc-
 tion du present contract, l'administratiop commu-
 nale accord au sieur A. Lilavois la concession
 et le privilege exclusif de l'abattoir et de son ex-
 ploitation pour la commune de Port-au-Prince.
 La dure de la concession est de quinze annes
 entires et conscutives qui commencent courir
 ds la sanction du present contract.
 Art. VI. Aussitt l'abattoir construit, il est ex-