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 LOI
du 17. Octobre 1876 concernant le tarif de la ferme.
 de la Boucherie.
 LE CORPS LGISLATIF, usant du pouvoir que
lui confre l'article 82 de la Constitution;
 Cbnsidrant que le tarif annex la loi du 6
Septembre 1870, n'est plus en rapport avec le
systme montaire actuel, et qu'il y a lieu de le
modifier.
 Sur la proposition de la Chambre des Commu-
nes.,
 A rendu la. loi suivante:
 Art. 1'r. A partir du 1er Janvier prochain, le
tarif actuellement annex la loi du 6 Septembre
1870 sur la ferme de la boucherie est et demeure
rapporte.
. Art. 2. La taxe tablie sur l'abatage des ani-
maux destins l'alimentation publique, sera d-
sormais perue conformment au tarif ci-annex.
 Art. 3. La prsente loi sera publie la dili-
gence du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur, affiche
et excute par les Conseils Communaux.
 Donn la Chambre des Reprsentants, au
 Port-au-Prince, le 16 Octobre 1876, an 73* de l'In-
 dpendance.
 Le President de la Chambre, Euc. MARGRON.
 Les Secrtaires, ST-MARTIN DUPUY, D. PIERRE.
 Donn la Maison Nationale, au Port-au-Prince,
 le 17 Octobre 1876, an 73* de l'Indpendance.
 Le President du Snat, Dr Louis AUDAIN.
 Les Secrtaires, PIERRE ETHART, D. LAMOUR