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 Et de l'avis du Conseil des Secrtaires d'Etat,
 A propos
 Et le Corps Lgislatif
 A rendu la loi suivante :
 Art. 1er. La taxe tablie sur l'abatage des ani-
maux destins l'alimentation publique sera
perue conformment au tarif annex la pr-
sente loit; et cette taxe sera annuellement, et
dans chaque Commune de la Rpublique affer-
me suivant le mode prescrit et les conditions
,tablies dans les articles suivants.
 Art. 2. Dans le courant du mois de Dcembre
 de chaque anne, et dans, chaque commune, la.
 ferme de l taxe sur les boucheries sera mise en
adjudication au plus offrant et dernier enchris-
seur pour l'anne suivante.
 Art. 3. Dans le courant du mois de D.cembre,
 l'adjudication sera annonce dans chaque com-
 mune, huit jours d'avance, par un avis qui sera
 public et placard la porte du Conseil com-
 munal.
 Art. 4. L'adjudication sera faite la Maison
communale, aux jour et heure indiqus par le
Magistrat communal, en presence de deux mem-
bres du Conseil, dlgus cet effet.
 Art. 5. Il sera procd l'adjudication publi-
 quement et la crie, sans cahier d'enchre, aux
conditions fixes dans l'article suivant, don't lec-
ture sera donne haute et intelligible voix par
le Magistrat communal aux personnel runies
pour enchrir et avant l'ajudication.
 Art. 6. Les conditions suivantes seront les ni-
 mes pour tous les baux ferme des boucheries.
 CONDITIONS
 1e L'adjudication sera prononce au plus offrant