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1900 ainsi que la parties du tarif de cette dernire- loi
comprenant les professions et industries nouvelles
non prvues par la loi de 1876 sus-mentiontie ;
 Vu la loi du 10 Aot 1903 concernant les individus
dits syriens ou ainsi dnomrms dans, le langage 'po-
pulaire, en ses articles 2, 3, 4, 5, et 10; .. -
 Vu la loi du 11 Aot 1903 sur le retrait du papier-
monnaie dans sa parties relative au droit de license ;
 Vu galement la loi du 13 Aot de la. mme anne.
modifiant le tarif qui tait en vigueur pour la pereqp-
tion de l'impt sur le papier-timbr dans sa disp--
tion concernant les timbres employer pour les jpa-
tentes, les quittances. et les demandesUt-licence ;
 Attendu qu'il imported de rappeler -tous ceux qui.
sont assujettis l'impt communal les prescriptions
les plus essentielles des lois prcites afin d'viter
toute mprise et de permettre chacun: de se rendre
bien compete de ses droits et de ses obligations:

 AVISE CE QUI SUIT .'
 Art. 1er. Tous ceux qui dsirent, exercer une pro-
fession ou une industries quelconque doivent pour
obtenir une patente en faire, par crit,- la declaration
 l'Administration communale qui leur dlivrera un
certificate conforme l'article 2 de la loi rgissant la
matire. "
 La nationality du contribuable devra tre indique
dans cette declaration. .
 Art. 2. Les trangers ne peuyent faire le commerce
qu'en quality de&ngociants consignataires et seule-
ment dans les ports ouverts. Ceux qui exercent une
industries doivent payer un droit double -"e celui qui
serait exigible des. hatiens s'adonnant la mme in-
dustrie,
 Pour qu'ils soient admis se livrer aux professions
et industries prvues par la loi sur les impositions'
directed, il imported qu'ils acquittent un droit de licence
qui est cr au profit de l'Etat. -
 Ce droit est de la moiti de la quotit de la, patente
du contribuable tranger et sera recouvr pour cha-
cun de ses tablissements, en d'autres terms il est