-du 25 Fvrier4819 distingue nettement les marchands
en' gros qui vendent par balles, caisses, barils et
pices-et qui patient une patente de 80 gourdes (au
Port-au-Prince,) des, marchands en detail qui vendent
par livre, aune, bouteille et qui prennent une patente
de 45 gourdes. Le minimum de vente tait ainsi fix
- en quantit ; plus tard cn y substitua pour le ngo-
ciant consignataire un minimum de valeur qui est
'fix l00piastres .par la loi du 24 Octobre 1876. Et
tout ngociant consignataire, tout marchand en gros
qui vendront au-dessous du minimum lgal de valeur
ou de quan.tit, seront passibles d'une amende de 100
400 piastres ( art. 27 de la mme loi ).. Voil trois-
quarts de sicles que ces defenses sout rcidives
chaque anne et toujours enfreintes : le public s'en
moque et le Corps lgislatif, pas plus que le Pouvoir
Excutif, n'y attache une importance quelconque.
.Que de'lgislateurs, patentables en leur nom, ou au
nom de leurs femmes, violent chaque jour 14 loi sur
les patentes !
 Dans tous les pays civiliss, le comtMerce se di-
 vise :en gros, en demi-gros et en 4dtail pour la
 plus grande commodity des affaires; et l o l'im-
 pt'.des patentes existe, il se .peroit sous la for-
 me, .d'un droit fixe combine avec un droit propor-
 tionnel. Par cette combinaison, on essaye a'at-
 teindre les profits commerciaux, mais la quotit
 de vente n'en est pas plus un indice que le chiffre des
 affairs. Le lgislateur hatien et-il son service l'in-
 quisition la plus rigoureuse, manquerait son but, et
 -c'est dj une raison suffisante pour rformer notre
 legislation des patentes; mais il y a lieu de se deman-
 der si ce but mme n'est pas chimrique et quel est-il
 "en definitive ? Que, de gr, ou de force, le conQignatai-
 re consentit ne pas vendre au-dessous de 100 pias-
 tres, le marchand en gros au-dessons d'une pice,
 cela ne protiterait aux dtaillants que si leur nombre
 tait limit proportionnellement celui des consom-
 mateurs ou acheteurs. Or, nous n'avons pas de corpo-
 ration dans l'Etat, le nombre' des dtaillants grossit
 chaque jour, les colporteurs pullulent dans les rues,
 les pacotilleurs circulent de port en port, de commu-
 ne en commune, et ielle est la concurrence acharne
 que tous se font entire eux que 90 sur 100 seraient "mis
 en faillite, si:la loi su:-les faillites tait excute en
 Hatti. Le lgislateur hatien doit donc reveQir au vri-