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 Tandis que la loi du 15 Septembre 1828 sur limpt
des patentes montrait: le fisc assez- bienveillant en-
vers lesangociants trangers, la.loi du 9 Septembe 
de la mme anne sure tarif des douanes tablissait
contre eux'aun. nouveau principe- protecteur du com-
merce national : sur le montant de.chaq4ue facture de
marchandises importe, les ngociants inationiaux
dev4pnt payer l'Etat un droit de consignation de
i/2 ^e. ngociants,trangers un droit de consi-
gnation de11/2-C' d t de consighation datait de
la loi du 23 Avril 1807 qrti Trvait tabli uni*fomtfflt
i */. sur le montant de toutes-tl a Ttsis-
tinction de nationalit. Quand les droits spcifiques
furent subtitus aux droits ad valorem en 1835, il fut
port 9 /o pour les ngociants terangers et 3 0/
pour les nationaux, et prlev sur le montatit total
des droits d'importation ; rduit en 1838, 6 /. podr
les ngociants trangers et 2 ,/% pour lesuationaux,
41 ne fut aboli que par la Loi dii 16 Novembre1876.
Mais les ngociants trangers l'avaieritannul de fait t
ds 1828, en ce qui touche la question de protection dii
commerce national, ils jourent! un tour au fisc en
faisant prendre des patentes de ngociants nationjaux,
soit par leurs commis hatiensL, soit par leirs':fdmines
hatiennes don't, ils devinrent fictivement les commis.
La patente de 300 gourdes visit ces cdmmis fictifs.
 Toutes les lois dictes de 1832 jusqu' nos jours
ont vari quelque peu dans le tarif des patentes, mais
la legislation est reste la mme, quant a la distinc-
tion entire le patentable national et le patentable tra.n-
ger, et l'obligation pour le dernier de se munir d'une
licence ou autorisation spciale du Pr'sident d'Halti,
laquelle doit tre,renouvele chaque armnne. De mme;
l'tranger ne peut exercer jusqu'ici qe le commerce
en gros et dans les ports ouverts au commerce ext-
rieur. Le progrs dans les ides s'est manifest en
deux points : le droit de consignation n'existe plus
et la difference de taux entre les patentes des trangers
et celles des nationaux s'est attnue de beaucoup.
L'impt des patentes est rgl aujourd'hui par la loi
du 24 Octobre 1876, en vertu de laquelle les industries
et artisans trangers, patient une patente double de
de celle de l'ha1tien*