-112- le President Salomon prtendait avoir rtabli dans les finances, il n'a pas t public un traitre mot sur les recettes et dpenses des communes, de sorte que nous ne pouvons donner, mme approximativement, le rendement de l'impt locatif. Nous affirmons ce- pendant que dans quelques villes importantes, telles que Port-au-Prince, le Cap Hatien, Jacmel, les Cayes, Gonaves, Jrmie, Saint-Marc, Petit-Goave, il ne se- rait pas d'un rendement ddaigner, si percepteurs et contribuables ne s'entendaient A merveille pour sous-valuer le montant du loyer annuel. Une cause d'arrt de dveloppement dans la productivity de l'im- pt locatif, ce sont les incendies frquents qui dvo- rent nos grandes villes et obligent les Pouvoirs pu- blics exonrer les incendis de toute imposition pendant un certain temps. L'impt locatif, quoiqu'il soit peru p, les cAn- munes doit tre vot, chaque anne, par le Corps l- gislatif. L'IMPOT DES PATENTES L'impt des patentes a attir plus fortement l'at- tention du lgislateur, parce que, ctde la question de fiscalit, s'est pose la question de la protection du commerce national. Pourtant, la premiere loi sur l'impt des paten. tes, qui est du 7 Mprs 1807, ne contenait aucune ide protectionniste. LX distinction n'y est pas faite encore entire le patentable tranger et le patentable national, mais dj y apparaissent les categories d'exempts, telsque les cultivateurs, les ouvriers, les journaliers, les commis et toutes les personnel gages travaillant pour autrui. Tous les patentables forment une classes en tte de laquelle figurent les ngociants taxs raison de 200 gourdes chacun. C'est l'arrt du 30 Dcembre 1809 qui est le proto- type de toutes nos lois d'exception concernant le pa- tentable tranger ( A ). Il est oblig, avant d'obtenir la patente fixe 100 gourdes, de se munir d'une licence ou autorisation spciale du Prsident d'Hati, laquelle A. Les lois d'exception taient aussi dictes par la politique d'alors, L'in- dpendance d'Hati n'tait encore reconnue par aucune grande puissance et l'esclavage existait tout autour.de nous : la gnration de 1804 avait donc une exirme flance s contre l'tranger, contre le blanc.