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 licence doit tre renouvele chaque anne (art. I et 2;.
 L'article 3 reserve aux hatiens seuls le commerce de
 dtail, le petit cabotage et le commerce sur les ctes:
 l'tranger n'est admis trafiquer qu' titre de ngo-
 ciant-consigngtaire dans les ports ouverts au com-
 merce extrieur.
 De 1809 1828, quatre ou cinq lois modifilrent l'im-
pt des patents. Les patentabjes fure i4~' en
trois, puisen quatre, puis e o es, selon l'im-
r ce e.s villes, bQurgg'et bourgades. Le taux de
Ia patentef fUit-,'e,1nt pour l'hatien, surtout pour
,le ngociant-consignataire, mais le patentable trarn-
ger paya- successivement 1.200, 1.600, jusqu' 2.000
gourdes.
 V Par un trange retirement des ides. la loi du
 15~'Septmbre 1828 taxa les ngociants strangers.
 .1" cq]se, 30 gourdes.; 2m1 classes, 225 ; 3'11e classes, 150:
 tandis que lestnationaux furent taxs : 1" classes, 100
-gourdes, 2~e classes, 75 gourdes, 3-Ie classes 50 gonrdes.
La loi cra de nouvelles categories de patentalbles
trangers: 1 les commis trangers employs soit
chez lesnationaux, soit chez les ngociants-cou signa-
taires' trangers ; 20 les trangers professant les arts
et mtiers soumis la patente. Ils n'taient admis ii
exercer leurs professions que dans les ports ouverts
'au commerce extrieur, l'exception toutefois des
mdecins et des- apothicaires qui pouvaient s'tablir
dans les communes.del'iritrieur. Les commis taient
diviss en trois classes selon l'importance des por' -
ouverts au commerce extrieur, eNtdans chaque port
en trois souseclasses payant depuis 150 gourds jus-
qu' 50"pour chaque patente. Les artistes, -artisans et
industries payaient une patente triple de celle de
l'hatien.
 La loi du 10 Juillet 1832 remania,de nouveau la l-
 gislation des patentes. Les ngociants trangers furent
 taxs : 1" classes 1000 gourdes, 2me classes 800, 3Ie classes
 600, 4-' classes 500. Une chose qui, de prime abord,
 parait incomprehensible et contradictoire aux ides
 rgnantes, c'est que les commis trangers employs
 chez les ngociants trangers obtiennent un adou-
 cissement sur le tarif de leurs patentes qui sont de
 100, 80, 60, 50 gourdes selon les classes, tandis que
 les commis trangers employs chez les ngociants
 nationaux sont taxs uniformment 300'ourdes
 chacun. Voici l'explication de cette contradiction.
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