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 Donn la Maison Nationale, au Port-au-Prince,
le 13 Aot 1903, an 100e de l'Indpendance.
 Le President du Snat,
 STEWART.
 Les. Secrtaires,
 BOURJOLLY, CINAS


 AU NOM DE LA RPUBLIQUE.
 Le Prsiderit d'Hati ordonne que la loi ci-des-
sus. du Corps Lgislatif soit revtue du sceau de
la Rpublique, publie et excute.
 Donn au Palais National, de Port-au-Prince, le 13
Aot 1903, an 100e de l'Indpendance.
 NORD ALEXIS
 par le Prsident ;
 Le Secrtaire d'Etat des Finances et du Commerce,
 CAJUSTE BIJOU.
 Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur et de la Police
gdnrale,
 E. THZAN.


LOI du 16 Septembre 1906 qui proroge pour l'exer-
 cice 1906/1907 la loi du 24 Octobre 1876 sur la
 rgie des impositions directed.
 NORD ALEXIS,
 President de la Rpublique.

 Usant de l'initiative que lui accord l'article 69
de la Constitution,
 C6nsidrant qu'il y a lieu de proroger pour.



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