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 Considrant que la grande misre actuelle de
la grande majority du people hatien provient de
la concentration du commerce de notre pays dans-
une seule et mme catgorie de commercants.;
 Considrant que la loi du 3 Aot 1900 sur la r-
gie des impositions directed est reconnue dfec-
tueuse en ce qu'elle donne droit aux ngociants
consignataires d'tre munis de patentes pour la
vente en gros et en dtail de leurs marchandises;
 Considrant qu'une pareille loi nuit aux petits-
commerants dtaillants qui font leurs .emplettes
sur place, et qu'il y a lieu de la rapporter- etde
remettre en vigueur la loi du 27 Octobre 1876 sur
la rgie des impositions directed; (1)
 La Chambre des Reprsentants a propos,
 Et le Corps Lgislatif a vot d'urgence la loi
suivante :
 Art. 1er. La loi du 3 Aot 1900 sur la rgie des
impositions directed est et demeure rapporte
dans toutes ses dispositions, except dans celles
des articles 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 52 et 53,
qui sont prorogs pour l'Exercice 1903-1904.
 Art. 2. La loi du 27 Octobre 1876 sur la rgie des
impositions directed est remise en vigueur.
 Art. 3. La prsente Loi abroge toutes les dis-
positions de loi qui lui sont contraires.
 Elle sera excute la diligence des Secrtaires
d'Etat des Finances et du Commerce, et de l'Int-
rieur, chacun en ce qui le concern.
 Donn la Chambre des Reprsentants, au Port-
au-Prince, le 10 Aot 1903, an 100e de l'Indpen-
dance.
 Le President de la Chambre,
 Les Secrtaires, S. ARCHER.
 G. DESROSIER, THOMAS.


1. Lisez plutt : Loi du 24 Octobre 1876.